Mentions légales

Éditeur (mentions au titre du § 5 DDG, Allemagne)

Ingo Christ
Entreprise individuelle exploitée sous la marque picjoy
Luisenstraße 15
44787 Bochum
Allemagne

« Scanready » est une marque de picjoy et la dénomination de ce service. Le cocontractant et le responsable du traitement est dans tous les cas l’entreprise individuelle mentionnée ci-dessus.

Représenté par

Ingo Christ, exploitant

Contact

E-mail : ingo.christ@picjoy.de

Téléphone : [ non renseigné à ce jour ] — le § 5 DDG n’impose pas de numéro de téléphone. Il exige des moyens permettant une prise de contact électronique rapide et une communication directe ; suivant l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 octobre 2008 (affaire C-298/07), une voie électronique suffit dès lors que les demandes reçoivent une réponse rapide. C’est précisément le rôle de l’adresse indiquée ci-dessus.

Immatriculation

Entreprise individuelle non immatriculée au registre du commerce allemand. Il n’existe donc ni tribunal d’immatriculation, ni numéro d’immatriculation.

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire au titre du § 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE441969852

Responsable de la publication

Ingo Christ, Luisenstraße 15, 44787 Bochum, Allemagne (§ 18 al. 2 MStV)

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025 ; aucun renvoi vers celle-ci n’est donc plus indiqué.

Pas un organisme public

Scanready est un service d’audit privé. Nous ne sommes ni une administration, ni un organisme notifié ou désigné, ni un organisme d’audit ou de certification agréé par l’État. Le référentiel est la norme publiée EN 301 549 en lien avec les WCAG 2.1 niveau AA.